L'administration fiscale considérait cette possession comme un élément de richesse (un peu comme l'Impôt Sur la Fortune (ISF) actuellement) ; aujourd'hui la possession d'une piscine n'est plus considérée comme un élément de richesse tant elle s'est généralisée.

L'administration fiscale ne pouvait rester insensible à ce phénomène : elle y a vu très vite une source de revenus supplémentaires.

Les propriétaires de piscines sont donc redevables de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière.

La Taxe d'habitation

Le Code Général des Impôts (CGI) définit que la Taxe d'habitation est due pour tous locaux destinés à l'habitation. Cette taxe est calculée selon la valeur locative du logement proprement dit mais aussi de ses dépendances. L'administration définit les dépendances comme : tout local ou terrain qui de par sa situation, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme une annexe à l'habitation principale. La piscine est contiguë à l'habitation et son usage est réservé aux occupants de l'habitation, donc la piscine est imposable au titre de la Taxe d'habitation (article 1407-1° du C.G.I).

La Taxe Foncière

Les piscines sont aussi taxables au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément aux articles 1380 et 1381 du CGI qui stipule que «  la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions  ». On notera que seules les piscines nécessitant la construction d'un cadre maçonné sont concernées ; ne sont donc pas imposables les structures en matériaux composites ne nécessitant qu'un simple creusement.

La détermination de la Taxe d'habitation comme de la Taxe Foncière dépend de la valeur locative de la piscine. La méthode d'évaluation est complexe et tient compte de plusieurs critères tels la surface, la situation générale , la situation particulière et d'autres coefficients pondérateurs actualisés régulièrement par l'administration et les Commissions Communales des Impôts.

Enfin, toute construction doit être déclarée dans les 90 jours de sa réalisation. Comme toute construction neuve vous bénéficiez de deux années d'exonération en ce qui concerne l'état mais pas au regard des délibérations qui pourraient être prises par les communes ou autres collectivités locales.

Pour ceux qui seraient tentés d'oublier…rappelons que désormais la maintenance des plans cadastraux se fait par voie de photographies aériennes !

L'auteur de ce billet, Yann Le Pluart est spécialiste de la défiscalisation immobilière (loi Borloo, loi De Robien, etc.)