En faisant son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire), tout étudiant est obligé de s’inscrire également auprès d’une section locale universitaire de Sécurité Sociale. Ce régime étudiant de la Sécurité Sociale est régi par plusieurs mutuelles étudiantes.  

En termes de mutuelle étudiante, on fait référence à un organisme qui prend en charge la sécurité sociale des étudiants à titre obligatoire et qui offre à titre facultative des garanties complémentaires, comme celles des mutuelles santé classiques. Même si ce n’est que l’adhésion au régime étudiant de Sécurité Sociale qui est obligatoire dans l’inscription auprès d’une mutuelle étudiante, il est recommandé aux étudiants de souscrire également à la mutuelle complémentaire.

 

Une exception est faite aux étudiants qui suivent leurs études dans un établissement d’enseignement non agréé par le régime étudiant de Sécurité Sociale. Ces étudiants n’ayant pas la possibilité de s’inscrire auprès d’une mutuelle étudiante, ils ne pourront que s’affilier à la Caisse d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence. Celle-ci leur assurera la gestion de leur dossier et le remboursement de leurs soins de santé.

 

La souscription à une mutuelle étudiante est-elle payante ?

 

Tant que l’étudiant est âgé de moins de 20 ans, il a toujours la qualité d’ayant-droit de ses parents. De ce fait, la mutuelle étudiante le prend en charge gratuitement. Mais, après 20 ans, l’affiliation de l’étudiant à une mutuelle étudiante devient payante.

 

Cette règle exclut toutefois les étudiants boursiers : quelque soit leur âge, ceux-ci sont exonérés de paiement de cotisation à la mutuelle étudiante.

 

Que couvre une mutuelle étudiante ?

 

Etant représentante de la Sécurité Sociale, la mutuelle étudiante accompagne les étudiants pendant leurs études dans l’enseignement supérieur. Durant l’année universitaire, les frais de soins de l’étudiant, en cas de maladie ou de maternité, sont remboursés par la mutuelle étudiante. Cette prise en charge commence le 1er octobre pour ne se terminer qu’au 30 septembre de l’année suivante. Et les bases des prestations versées aux étudiants sont les mêmes que celles du régime générale des travailleurs salariés.

 

Les étudiants affiliés à une mutuelle étudiante sont également assurés en cas d’accidents de travail ou de maladie professionnelle (AT – MP). La mutuelle couvre les étudiants de tout accident qui peut survenir :

·      Pendant les cours en laboratoire ou en atelier ;

·      Pendant les stages en entreprise. La couverture ne concerne toutefois que les stages effectués dans le cadre du programme d’études suivies et qui donnent lieu à la signature d’une convention de stage.

 

L’affiliation de l’étudiant à une mutuelle étudiante donne aussi le droit à ses éventuels ayant-droits de bénéficier des mêmes remboursements. On qualifie ayant-droit de l’étudiant son époux, son concubin, son partenaire lié à un PACS, son enfant ou toute autre personne vivant avec lui depuis 12 mois et qui est à sa charge totale. La seule condition qui existe pour que ces ayant-droits soient couverts, c’est qu’ils ne soient pas eux-mêmes étudiants. En effet, s’ils sont étudiants, ils devraient eux aussi être affiliés à une mutuelle étudiante.