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L'Organisation mondiale du commerce rappelle à l'ordre le gouvernement américain, dont la loi sur les jeux et paris en ligne empêche les sites étrangers d'exercer leur activité aux États-Unis. Elle le menace de sanctions financières.

Juridique

Le gouvernement américain a subi un revers avec sa loi interdisant les sites de paris et de jeux en ligne. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que la législation américaine est illégale, parce que discriminatoire à l'égard de sites étrangers.

En 2005 déjà, l'OMC avait mis en garde les États-Unis. En vain, puisque l'administration Bush a renforcé sa législation, avec une loi adoptée en octobre 2006. Elle stipule que les banques et les organismes de carte de crédit n'ont plus le droit d'autoriser les paiements vers les sites de paris et de jeux en ligne. Une disposition qui cible directement les sociétés éditrices de ces services, basées à l'étranger.

Une décision susceptible de concerner la France

Si les États-Unis ont le droit d'interdire l'activité des paris en ligne sur leur territoire, l'OMC rappelle qu'ils ne peuvent pas se montrer discriminatoire vis-à-vis des activités opérées dans d'autres pays. L'organisation enjoint au gouvernement américain de revoir sa loi, sous peine de sanctions financières.

Cette décision pourrait avoir des conséquences en France également. En janvier, les pouvoirs publics ont d'abord envisagé d'adopter des dispositions similaires dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. L'objectif était de protéger le monopole accordé à la Française des jeux et au PMU. Au final, le texte est moins sévère que celui des États-Unis, puisqu'il indique qu'une interdiction de transfert de fonds peut être demandée, au cas par cas, par le ministère de l'Intérieur ou Bercy.

Dans le cas français, l'affaire risque toutefois de se régler devant la justice européenne. Bruxelles enquête sur les monopoles octroyés à la FDJ et au PMU. Par ailleurs, le groupe de casinos Partouche, qui milite depuis plusieurs années pour un assouplissement de la loi française, a déposé plainte devant les instances européennes en avril 2006.

Source : journaldunet.com

Pour les joueurs et les rêveurs de la communauté en ligne (et ils sont nombreux d’après les statistiques), la chance ne s’arrêtera bientôt plus. La Loterie Nationale aura en effet la possibilité d’organiser des jeux de hasard sur Internet à l’avenir.

A l’instar de toutes les autres entreprises qui veulent proposer des jeux de hasard via l’Internet, la Commission des jeux de hasard devra d’abord lui donner un avis favorable, mais l’obtention d’un certificat de fiabilité ne devrait pas poser de problème, compte tenu que la Loterie peut fournir très facilement une garantie financière. Par ailleurs, il ne s’agit pas en l’occurrence d’une autorisation d’exclusivité, puisqu’un nombre limité de sociétés Internet qui satisfont à toutes les exigences pourront également décrocher une licence similaire.

Les jeux de hasard et les paris sur l’Internet existent évidemment depuis pas mal de temps déjà, il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil, mais... le fait que notre ministre de la justice ait établi un projet de loi qui reconnaît le phénomène constitue en revanche une évolution importante. L’autorisation des jeux sur Internet peut en effet signifier une saignée importante pour les loteries d’Etat. Car le joueur moyen du Lotto, Subito ou Win for Life aura désormais le choix de ne plus se rendre chez le libraire du coin avec son formulaire, mais pourra tenter sa chance depuis son PC ou GSM. Et... il pourra tout aussi bien le faire sur un site de jeux de hasard concurrent, qui attribuera peut-être une part plus généreuse de la cagnotte que celle proposée généralement par un billet classique.

Un sérieux manque à gagner pour la Loterie Nationale? Cela reste à voir, même si, évidemment, la concurrence est ainsi relancée Subito Presto. La popularité des jeux de hasard et des paris sur l’Internet progresse d’ailleurs à grands pas. Le secteur des jeux en ligne rafle d’ores et déjà plus de 10 milliards d’euros par an, et il semble que ce montant augmentera encore, une fois que son caractère ‘illégal’ aura disparu, et qu’un public plus large tentera également sa chance.

Aujourd’hui, on joue déjà pas mal en Belgique – qu’il s’agisse de jeux de hasard, poker, paris et autres -, même si cela se passe sur des sites de sport, de casino ou de jeux étrangers ou sur des sites ‘belges’ dont les exploitants sont souvent établis quelque part sur une île exotique. En tout état de cause, une révision de la loi sur les jeux de hasard contribuera en partie à mettre un terme aux procès et litiges qui traînent maintenant depuis des années et portent sur le prétendu monopole sur les jeux de hasard et autres jeux apparentés qui vient alimenter les caisses de l’Etat.

Mais le débat ne manquera pas de s’étendre rapidement à d’autres thèmes. La combinaison de nouvelles technologies et de jeux de hasard expose par exemple davantage les plus jeunes, les joueurs pathologiques et les moins incrédules aux sirènes du jeu. Une tendance déjà visible aujourd’hui avec des phénomènes marginaux comme les ‘SMS & Win’ cryptiques et autres jeux téléphoniques, où la facture peut rapidement grimper, aux dépens des perdants dupés.

Quoi qu’il en soit, la législation actuelle était sérieusement en déséquilibre, et les amendements qui s’annoncent sont certes une cause d’agacement pour certains groupes de pression, mais dans le même temps un ‘mal nécessaire’, puisque la législation en question – même après la révision de 1999 – était d’une autre époque. Auparavant, si six croix pouvaient changer votre vie, ce sera peut-être bientôt un SMS ou un clic qui fera de même.

Tom Willemkens, Prophet (via Inside)