 |
 |
 |
L’objectif principal de cette conférence est «d’optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la fraude», précise Alberto Perduca, directeur à l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
22/10/07 :: Ma première catégorie :: aucun commentaire
Le blog relève du régime de la loi sur la Confiance et l'Economie
numérique
(LCEN) du 21 juin 2004.
A ce titre, le blogueur pourra voir sa responsabilité engagée dans les cas
prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation,
atteinte à la vie privée), de même qu'il est passible des dispositions de
l'article 227 du code pénal au titre de la diffusion de message à caractère
violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité de la personne humaine.
France Télévisions Interactive décline donc toute responsabilité concernant
le
contenu du blog mais se réserve toutefois le droit de suspendre, refuser ou
retirer, à tout moment et sans mise en demeure, l'accès et la diffusion de
tout ou partie d'un blog contrevenant aux lois et règlements en vigueur, et
de demander au participant de supprimer un Contenu manifestement contraire
aux règles de conduite ou faisant l'objet de réclamation par des tiers.