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En effet, le 4 octobre allait marquer une date historique dans les annales de la justice marocaine. C’était le jour où le plus grand scandale financier de l’histoire du Maroc allait faire surface, à la plus grande satisfaction des Marocains : l’affaire de la Banque populaire et celle du CIH avaient éclaté au grand jour.
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Les partis politiques sont, interdites de recevoir des aides financière - directes ou indirectes - des collectivités locales, des institutions publiques et des sociétés où l'Etat dispose d'une participation au capital. Les partis politiques sont également interdites de recevoir des subventions ou aides de quelque forme que ce soit provenant d'un pays étranger, d'une personne morale soumise à une loi étrangère ou d'une personne ne portant pas la nationalité marocaine.
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l’article 37 de la loi, «toute personne intéressée de consulter les documents précités à la Cour des comptes ou en obtenir copie à ses frais»... Aujourd’hui, la loi sur les partis politiques a mis en place plusieurs règles au niveau de la gestion de leurs comptes. Obligés de se doter d’un organe chargé du contrôle de leurs finances, ces derniers sont désormais tenus de déposer leurs fonds en leur nom auprès d’une banque, tandis que l’aide de l’Etat est versée sur leur compte, via un virement bancaire. Quant aux autres sources de financement, si, bien évidemment, l’on sait déjà qu’elles ne doivent pas être d’origine étrangère, elles doivent se faire par chèque bancaire ou chèque postal pour toute somme supérieure à 5 000 DH. Enfin, l’obligation de la reddition annuelle de comptes vérifiés par un commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des experts implique pour les plus grosses formations le recours à un comptable permanent comme dans le cas du PND où l’on affirme avoir pris des dispositions dès le vote de la loi sur les partis.
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cette subvention est répartie entre les partis politiques selon le nombre de sièges obtenus lors du dernier scrutin législatif, mais aussi au regard du pourcentage de voix récoltées lors de la même échéance
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En vertu de la loi, les partis politiques sont désormais obligés de tenir une comptabilité transparente. Plus encore, ils doivent rendre leur bilan comptable le 30 mars de chaque année à la cour des comptes. Ce qu’ils tardent à réaliser.
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Les peines d’emprisonnement et l’interdiction de se représenter pendant deux mandats ont pris de court les conseillers impliqués et leurs partis. Jusqu’à la dernière minute, les conseillers répétaient devant tout le monde qu’ils seraient acquittés. LES verdicts contre les conseillers poursuivis en justice pour corruption électorale commencent à tomber et à faire tomber par la même occasion les prévenus eux-mêmes.
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