INPBPM

L'Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d'une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Nullement fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, Contraire aux lois, Aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, L'intégrité du territoire national, Au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination, L inpbpm a fait l'objet d'une déclaration qui remplit les conditions prévues au siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association (siège des Barreaux des avocats de Rabat, Rue Afghanistan- Océan. Rabat,) Directement par son président maître Tarik Mohamed Sbai : L'Instance Nationale de protection des Biens Publics ou (ÇáåíÆÉ ÇáæØäíÉ áÍãÇíÉ ÇáãÇá ÇáÚÇã ÈÇáãÛÑÈ ) ou inpbpm comme l'indique sa dénomination a pour but la protection des biens public : Concept recouvrant la protection des biens ou intérêts communs à tous ; elle a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Apporter des réponses globales à des questions globales, mieux maîtriser et explorer des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l' intérêt général du pays . Ses tâches sont : définir les biens publics ; hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire ; caractériser ceux qui relèvent d'une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables pour en améliorer l'offre ; explorer tout l'éventail des options en matière de financement ; établir des recommandations, des orientations et d'organisations multilatérales, d'entreprises et d'acteurs des sociétés civiles. Sont bureau élu 10-06-2006 au siège de l'association par L'Assemblée générale est le suivant : Tarek Mohamed sbai ,Bouzid Mohamed Samir ,Had Mohamed , Jebroun Hassan ,khales Khalid ,kamil Mostapha ,Matlouf Mohamed ,Taoufique Fatouma ,Bemaalam thami ,mejghirou Lahsen ,Fatiha elidrissi , Sedrati Mohammed ,Sdor Zouhir,Sabar Hassan, Amrani Mohamed ,Elkebir Laaziza Ouahidi ,Azrak Taib ,FaKhri abdalaziz ,Samer Aboulkacem Chmaou mohamed

Le bureau exécutif de l'association annonce à l'opinion publique marocain et internationale que ni le récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ, ni le récépissé définitif ne lui a été délivré dans un délai maximum de 60 jours. Comme le stipule obligatoirement les dispositions de l'article 5 réglementant le droit d'association Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958)réglementant le droit d'association Tel qu'il a été modifié et complété par : - le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 6 rabia I 1393 (10 avril 1973) - décret-loi n° 2-92-719 du 30 rabia I 1413 (28 septembre 1992) - le Dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00 Privant ainsi Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc de bénéficié de l' Article6 – (abrogé et remplacé par le Dahir n° 1-02-206 du (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00) Toute association régulièrement déclarée peut ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer

Le bureau exécutif peut comprendre que : Conformément à l'article 9 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) précité, le gouverneur procède, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date du dépôt de la demande de reconnaissance, à une enquête préalable sur les buts et les moyens d'action de l'association concernée néanmoins il constate que le dossiers à été déposé le 1 août 2006 et que le délai à été largement dépassé

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Bouzid med samir