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 La corruption affecte l’économie et la société dans son ensemble. Il est extrêmement difficile de mesurer l’étendue et le degré de ces pratiques, d’identifier et de sanctionner les acteurs. L’éradication de la corruption d’agents publics est donc un effort sur le long terme, fondé sur une stratégie nécessitant une prise de conscience du problème au niveau politique, mais aussi des mesures à la fois dissuasives et préventives, qui assurent une meilleure transparence et encouragent l’intégrité. 

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Il est souhaitable que les pays, en particulier ceux dans lesquels la corruption est répandue, adoptent une stratégie publique de lutte contre la corruption. Toute stratégie efficace doit s’appuyer sur l’expression d’une volonté politique exprimée dans un discours fondateur. Il est souhaitable que cette stratégie s’appuie par ailleurs sur un plan d’action concret, basé sur l’identification des secteurs à risques, sur la définition d’objectifs et d’un échéancier, et qu’elle envoie un message fort sur les priorités du gouvernement.

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 Bien que la Cour des comptes assume une place plus importante à travers ces décrets, les lois inspirant ces derniers manquent de précisions en termes de transparence financière . Les modalités du financement des campagnes électorales des partis pour le scrutin du 25 novembre ont été définies par le gouvernement. A cet effet, deux projets de décrets ont été adoptés lors du Conseil de gouvernement réuni mardi dernier. Il s'agit du décret n°2-11-608 relatif à la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales et du décret n° 2-11-609 qui fixe les délais et les modalités d'utilisation de cette contribution. Tous deux s'inscrivent dans le cadre de l'application de la loi organique N° 29-11 relative aux partis politiques, ainsi que la loi organique 27-11, relative à la Chambre des représentants.

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Il est presque impossible de mesurer l’étendue du phénomène dans un environnement donné. Pour concevoir ou ajuster des politiques anticorruption au niveau national, les gouvernements doivent chercher à recueillir des preuves de l’état de la corruption et identifier les secteurs les plus touchés. 

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 La lutte contre la corruption et la valorisation de l’intégrité du commerce ont été identifiées comme étant capitales pour le développement d’un pays et ses performances en matière d’investissement et d’accueil des investisseurs.

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 Les ressources qui passent du public au privé au travers d’actes de corruption constituent une perte de fonds publics nécessaires au développement économique (infrastructure, éducation, services publics)

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La corruption augmente les coûts des transactions commerciales et restreint la libre concurrence. Elle peut avoir un impact majeur sur le bon fonctionnement des instances étatiques et sur la croissance. 

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 Si l’environnement réglementaire n’est pas clair, y compris lorsqu'il est sur ou sous-réglementé, les agents publics pourraient abuser de leurs pouvoirs discrétionnaires et chercher à s’enrichir par la corruption.Ceci a des conséquences néfastes importantes, en augmentant le coût de la pratique du commerce, en altérant l'allocation de ressources et en affaiblissant la croissance.

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Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministre de l'intérieur rappelle que conformément aux dispositions de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants concernant les dépenses électorales des candidates et candidats, et en application du décret du 19 octobre 2011 fixant le plafond des dépenses des candidats lors des campagnes électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, l'ensemble des mandataires de liste, que ce soit pour les circonscriptions électorales locales ou la circonscription électorale nationale, sont tenus de déposer les documents exigés à cet effet dans un délai d'un mois à compter de la date de proclamation des résultats de cette élection

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Qu'ils soient sous forme d'incitations ou d'exonérations, les engagements des formations en matière de fiscalité deviennent un argument électoral de taille.Secteurs sociaux, coût de la vie, entreprise, agriculture, immobilier et environnement sont les créneaux les plus concernés.

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Les campagnes électorales constituent des moments forts et des points culminants de l’action politique. Les formes et les montants des ressources nécessaires au financement des activités qu’elles suscitent sont différents de ceux requis pour le fonctionnement courant des partis. C’est dans les périodes électorales que l’activité politique est la plus intense, les partis distribuant des tracts et des affiches, envoyant des courriers aux électeurs, diffusant à la radio et à la télévision des messages politiques, etc. Les progrès technologiques, l’utilisation de moyens de communication de masse et la professionnalisation des campagnes électorales, du fait d’un recours accru à des consultants et à des agences de relations publiques peuvent faire grimper de façon illimitée les coûts des campagnes. Des dépenses illimitées donnent un avantage aux partis ou candidats ayant un accès privilégié aux ressources financières. Elles risquent de rendre ceux qui occupent des fonctions électives  tributaires de ceux qui les ont financés. En raison de l’effet de distorsion que l’argent peut avoir sur le processus démocratique, les campagnes électorales devraient donc être assujetties à un régime de financement différent de celui applicable aux activités normales du parti. Les partis devraient-ils recevoir un financement privé ? Comment donc prévenir le trafic d’influence et sanctionner les dons illicites ? L’Etat devrait-il imposer des limites aux dons effectués par des sociétés ou des parties tierces ? Les dépenses de campagnes devraient-elles être plafonnées ?

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Le coût d’une campagne électorale. La question est d’une actualité brûlante durant ces jours précédant la campagne électorale des législatives qui auront lieu le vendredi 25 novembre 2011

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•il s'agit d'offrir des exonérations ou des incitations à certains secteurs ou personnes. En revanche, il est question de renforcer les recettes de l'Etat pour réduire le déficit et améliorer le rendement du service public à travers la création de nouveaux impôts, la hausse de certains taux ou l'élargissement de l'assiette. Qu'ils soient à connotation libérale, progressiste ou conservatrice, tous les partis sont pour une taxation des signes extérieurs de richesse.

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 Attention, l’Etat surveille !  Pour contourner toute tentative de corruption, les candidats devront établir un listing de toutes les sources de financement de leurs campagnes, accompagné par un inventaire des sommes dépensées étayé par des justificatifs.  L’Etat compte, ainsi, barrer la route aux dépenses frauduleuses mais en même temps à l’exagération des partis puissants et des candidats riches. L’achat des voix est on ne peut plus banal dans le jeu électoral. La surveillance de ce genre de digressions s’annonce compliquée, voire techniquement impossible mais l’effort s’avère nécessaire. Dans un délai d'un mois après l'annonce des résultats, les candidats devront déposer leurs inventaires et leurs justificatifs auprès de la Cour des comptes. Dans le cas d’un retard, celle-ci avise l’élu concerné pour qu'il s’y conforme, sinon, il risque de perdre son siège au parlement. C’est là un moyen de mettre les partis et les candidats à pied d’égalité dans cette course vers le parlement, qui prendra fin un jour avant le scrutin.

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Sur le plan pratique, l'Etat a augmenté de 10% le financement de la campagne électorale, soit 220 millions DH. Cette somme était de 200 millions DH en 2007 et 150 millions DH en 2002. Alors que la loi plafonnait, en 2007, le financement d'une campagne électorale à 250.000 DH, pour celle-là, le plafond passe à 350.000 DH. La contribution de l'Etat sera versée en deux tranches égales.

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L'Etat consacre un total de 220 millions DH en contribution au financement de la campagne électorale des partis politiques, dans le cadre des élections législatives du 25 novembre.

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C'est la bagatelle somme de 220 millions de dirhams qui sera consacrée comme contribution globale de l'Etat pour le financement des campagnes électorales des partis politiques. Contribution qui doit profiter à l'ensemble des partis qui le souhaitent selon des critères qui garantissent l'égalité entre les différentes formations politiques. Somme qui a été ainsi gonflée de 10 % par rapport à celle octroyée en 2007 qui était de l'ordre de 200 millions de dirhams. D'ailleurs, cette somme a été beaucoup moins importante lors des législatives de 2002 puisqu'elle ne dépassait pas les 150 millions de dirhams.

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Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de décret, qui définit les modalités de répartition et de dépense de cette contribution, s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 37 de la loi organique N. 29-11 relative aux partis politiques, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil . Cette loi confère au pouvoir réglementaire la faculté de déterminer les modalités de répartition du montant de cette contribution, telle que prévue dans l'article 34 de la loi précitée et ce, sur proposition des autorités gouvernementales chargées de l'intérieur et de la justice.

http://www.maroc.ma/NR/exeres/DA6EE864-0F2D-419E-8F1F-0763CDB2B7C2.htm

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LE financement des campagnes électorales ne doit pas dépasser 350.000 DH pour chaque candidat, en vertu du projet de décret 2-11-607. Ce montant était fixé par le décret de 1997 à 250.000 DH. Ce nouveau texte maintient néanmoins les autres dispositions du décret de 1997, notamment en matière de factures relatives aux différentes dépenses de la campagne. Les candidats ont cependant l'obligation d'établir un document détaillé sur les sources de financement de la campagne ainsi qu'un inventaire des montants dépensés, accompagné de toutes les pièces justificatives.

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M. Samir Bouzid,  vice-Président de  l’instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc (INPBPM) estime que des mesures préventives et punitives s’imposent pour mettre fin au phénomène de la corruption.  Pour lui, seul  un mécanisme de surveillance efficace inspirant la confiance du  public peut  être fructueux. Que doit faire le gouvernement  et quelles sont les mesures  pour l’assainissement et la moralisation de la vie publique qui s’imposent ?  La lutte contre la corruption  est au centre de revendications des jeunes marocains.  D’après vous, est-ce que le travail de l’Instance est suffisant  ou est-ce que la conjoncture actuelle  appelle à d’autres mesures plus concrètes ?  Le Maroc se penche actuellement sur la révision constitutionnelle. Peut-on constitutionnaliser la lutte contre la corruption et comment ?

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La Commission Consultative de Révision de la Constitution (CCRC) poursuit les séances d'écoute avec des associations actives dans le domaine de la gouvernance et la moralisation de la vie publique dans le cadre de la révision de la Constitution. le président de l'Instance nationale de protection des biens publics, Mohamed Tarek Sbaï, a insisté sur la constitutionnalisation de l'incrimination de détournement de deniers publics et l'annulation de l'immunité en cas d'accusation afin d'éviter l'impunité pour ces crimes. Il a souligné la nécessité de prendre plusieurs mesures pour moraliser la vie publique et mettre fin à l'économie de rente et le régime de privilèges, en plus de la constitutionnalisation de l'indépendance de la justice.

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Fondée en 2006 l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l'indique sa dénomination,a pour but la protection de bien commun ou intérêt commun à tous ;  L'Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc ou (INPBPM) ou (The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco) ou (الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب ) Association loi 1901 Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d'une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

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Conditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s'opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de :

Discours adressé mercredi à la Nation par SM le Roi Mohammed VI,

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

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Réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs

Discours adressé mercredi à la Nation par SM le Roi Mohammed VI,

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

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Approche participative ; commission ad hoc pour la révision de la Constitution, en tenant compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence, d'impartialité et d'intégrité.

Discours adressé mercredi à la Nation par SM le Roi Mohammed VI,

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

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Il ne s’agit pas de réformer pour réformer mais de réformer pour améliorer

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

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 L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Recommande

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 le Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011 s’essaiera à interroger l’évolution de l’environnement international à la recherche du sens à donner à la crise mondiale dans ses différentes manifestations et ses multiples prolongements

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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011( Partie II : Performances de l’économie nationale ) L’économie nationale a résisté aux fortes turbulences qui ont traversé l’économie mondiale.

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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011(Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional) Quant à la deuxième orientation, elle incite à relever les défis de l'ouverture et de la compétitivité, en engageant les réformes nécessaires, en vue de restructurer les secteurs dont la crise mondiale a dévoilé les insuffisances et de tirer parti des prémices de la reprise de l'économie  mondiale; Il ressort de cette première partie du Rapport Économique et Financier 2011 que l'année 2009 aura été une année de tous les records négatifs dans le monde :

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Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2010 Relever les défis de l’ouverture et de la compétitivité

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Le présent rapport est structuré autour de 3 parties

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Le présent rapport sur les comptes spéciaux du Trésor est structuré en quatre parties

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Le présent rapport comprend quatre parties

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Au cours de la période 2008-2010, les Entreprises Publiques (EP) ont enregistré, d’année en année, un accroissement remarquable du volume d’investissement, consolidant ainsi le rôle de ces organismes en tant qu’acteurs importants dans la dynamique volontariste enclenchée par le Gouvernement et ce, dans un contexte marqué par une crise économique mondiale, l’objectif étant de maintenir l’investissement public à un niveau élevé et en faire un levier important de la croissance économique du pays.

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Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social

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Les choix arrêtés en matière de politique financière pour 2011 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte difficile de la crise financière internationale qui a marqué l’économie marocaine au cours des dernières années.

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Ressources financières: Compte non tenu de la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités locales, les recettes ordinaires hors privatisation et hors recettes CST sont évaluées à près de 172,3 milliards de dirhams en 2011. Celles-ci s’inscrivent en hausse de 5,9% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010 en rapport avec l’évolution prévisible de l’activité économique et de la contribution positive des recettes non fiscales.

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Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010

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Les mesures prises entre 2007 et 2010 se sont traduites par un allégement de la charge fiscale supportée par les personnes physiques et morales induisant une baisse du coin fiscal et social en faveur du soutien à l’emploi. Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011 Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011 constitue ainsi une nouvelle étape dans le processus de l’élargissement de l’assiette, d’encouragement de la mobilisation de l’épargne et de l’attractivité de la nouvelle place financière de Casablanca.

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La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique et simplifie les procédures en consacrant le principe de la saisie unique, le renforcement des capacités de contrôle interne et la mutualisation de l’information budgétaire.

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L'Organisation arabe pour le développement administratif a choisi l'INPBPM comme exemple pour son action dans la lutte contre la corruption

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Fondée en 2006 conformément au sahir  des associations, l'Instance nationale pour la protection des biens publics œu.vre dans l'objectifde préserver les richesses nationales, l'économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournement, concussion ou accaparements illégaux.

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 La dépense annuelle moyenne de scolarisation des ménages a atteint 2.525 dirhams en 2007, ce qui représente 3,9 pc de leur budget annuel, selon des enquêtes réalisées par le Haut Commissariat au Plan (HCP).

Par personne scolarisée, cette dépense s'est élevée à 1.273 DH, et varie largement selon le milieu de résidence, le secteur et le niveau d'enseignement, indique lundi le HCP dans sa dernière note relative au niveau et à l'évolution des dépenses de scolarisation des ménages.

Rabat, 04/10/10-

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Rabat- Le père de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud, enlevé par les milices du polisario en territoire algérien, a appelé les médias nationaux et internationaux à soutenir la juste cause de son fils pour obtenir sa libération immédiate.

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Rabat- Les sit-in de protestation et les gestes de solidarité se poursuivent un peu partout à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, dénonçant l'enlèvement par les milices du "polisario", avec l'instigation d'Alger, de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud.

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Sous le signe «La protection des bien publics est la responsabilité de tous», a eu lieu à l'ENIM à Rabat les 17 et 18 avril 2009, le premier congrès de l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc.

Aussi, d'une part, les congressistes ont salué les réalisations de l'INPBPM depuis sa création en 2006. A savoir :

- La mise en place l'Observatoire national pour le contrôle de l'usage des biens publics dans les campagnes électorales, le 23 janvier 2007, afin de préserver celles-ci de toute dépravation et ainsi favoriser le respect de la volonté de l'électorat. La conséquence serait d'avoir une autorité législative probe, autonome et à même de consacrer l'Etat de droit.

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Le bureau administratif de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) a approuvé lors d'une réunion, tenue récemment, plusieurs projets et programmes d'action visant à accélérer le rythme des prestations offertes aux niveaux de l'administration centrale et des délégations administratives et sociales.

L'approbation de ces décisions est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes fixés par le Conseil d'administration de la Mutuelle, indique un communiqué de la MGPAP.

Rabat, 04/10/10-

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 L'intégration du Maroc dans le système énergétique euro-méditerranéen constitue un axe majeur de la stratégie énergétique nationale, a affirmé, lundi à Casablanca, Mme Amina Benkhadra, ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement.

Casablanca, 04/10/10-

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 Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, M. Aziz Akhannouch, a annoncé, lundi à Settat, que le gouvernement a adopté une série de mesures pour assurer le bon déroulement de la campagne agricole 2010-2011

Intervenant, lors d'une rencontre organisée à l'occasion du lancement de cette campagne, M. Akhannouch a passé en revue l'ensemble des mesures prises pour consolider les bons résultats enregistrés lors de la dernière campagne agricole et promouvoir les investissements dans le secteur.

Settat, 04/10/10 -

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