Voila qui ne va pas forcément faire l’affaire des opérateurs français. Le ministre du Budget a confirmé mardi, sur Canal +, que la France était prête à ouvrir le marché des jeux en ligne seulement fin 2009. « Nous voulons ouvrir mais en maîtrisant le sujet, avec une autorité de régulation et un cahier des charges » a expliqué Eric Woerth, qui ne voit pas de libéralisation du marché avant 12 mois.

.« Nous serons prêts à ouvrir j'espère d'ici le deuxième semestre de l'année prochaine » a ajouté le ministre qui a rappelé que les jeux d’argent en France rapportaient au budget de l’Etat 5,2 milliards d’euros. Une manne qu’il convient de ne pas laisser filer entre les mains d’opérateurs de jeux en ligne étrangers. « L'ouverture doit faire en sorte qu'on préserve cette ressource et en même temps qu'on préserve les filières derrière » a-t-il conclu !

Toutefois, avant de mettre en place ce calendrier, il faudra d’abord convaincre Charlie McCreevy, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Eric Woerth a rendez-vous avec lui mercredi après-midi, à Bruxelles. M. McCreevy pourrait trouver que Paris prend un peu trop son temps pour libéraliser le secteur des jeux en ligne. Le ministre français pour plaider sa cause devrait insister sur la nécessité de mettre en place par voie législative – cela prend du temps – une haute autorité de régulations des jeux indépendante, qui chapotera tout le secteur (courses hippiques, loteries, casinos et jeux en ligne). La dite haute autorité devra ensuite délivrer des autorisations d’exercer sur le sol français aux différents opérateurs avec un cahier des charges comprenant une fiscalité identique pour tous, un contrôle du volume de l’offre et de la nature des jeux, des dispositifs contre le blanchiment d’argent, contre les fraudes ou l’addiction

L’ouverture serait limitée aux sites de paris hippiques et de paris sportifs, comme le demande la commission de Bruxelles, la France élargissant également le dossier aux sites de poker en ligne. Tous les autres jeux de casinos (dont les machines à sous) et de loterie seraient donc exclus du dispositif.

Si M. Woerth obtient le feu vert de Bruxelles, il pourrait annoncer dès vendredi, lors d’une conférence de presse tenue à Roland Garros, le futur dispositif et le calendrier prévu. Le conseil des ministres du 11 juin pourrait examiner un projet de loi sur le sujet. Avec les vacances celui-ci ne devrait toutefois pas être examiné par le Parlement avant le mois d’octobre – à moins de l’inscrire en urgence au calendrier de l’Assemblée -. Après un vote lors de la session d’automne, il resterait encore à publier les décrets d’application. De quoi attendre encore plusieurs mois au moins que la loi rentre dans les faits !

Que se passera-t-il d’ici là ? C’est aussi l’un des enjeux de ce dossier. Le nombre de sites illégaux proliférant sur le marché français ne cesse de progresser en toute illégalité, sinon impunité, la justice ayant mis un bémol à ses actions à l’encontre des sites illicites. Et les renseignements généraux paraissent plus soucieux d’interdire des tournois de poker sans enjeux financiers, que de se pencher sur ces sites. Il est vrai qu’on attend toujours les décrets d’application de la loi de mars 2007 de prévention de la délinquance, dont certains sont justement bloqués par Bruxelles. La commission ne veut ainsi pas entendre parler du blocage du reversement des gains par les banques, au nom de la libre circulation des flux financiers. Eric Woerth pourra toujours mercredi en parler à Charlie McCreevy. Car sans un dispositif de répression efficace, les douze mois à venir pourraient bien ressembler pour le secteur des jeux en ligne à un véritable far west... source journal du casino apm