Taxe Universelle Unique pour remplacer l’ensemble des impôts et taxes : TVA, revenus, bénéfices des sociétés, etc.
========================================================

Le système fiscal actuel est archaïque, résultant d’un amoncellement de décisions successives parfois contradictoires, et le recouvrement est souvent coûteux.

Il y a quelques années, en France, une proposition intéressante a été avancée, mais vite enterrée par les politiques : il s’agissait de remplacer tous les prélèvements (impôts, taxes, TVA, taxe sur les bénéfices…) par un prélèvement unique : le prélèvement sur la circulation de l’argent.

En effet, depuis des années, les transactions monétaires dépassant un certain montant se font obligatoirement hors espèces, elles sont soit effectuées par chèque ou bien sont dématérialisées sous forme de virement ou prélèvement bancaires. Pour cette taxation universelle, il suffirait de prélever un petit pourcentage sur chaque mouvement monétaire constaté sur un compte bancaire qui dépasserait un certain seuil, ou bien sur l’ensemble des mouvements monétaires constaté sur un compte bancaire qui sur une période (le mois par exemple) dépasseraient un certain seuil. Les critères de base sont :

  • - on paie l’impôt uniquement sur les montants reçus,
  • - seul est pris en considération le transfert de sommes entre les comptes des personnes physiques ou morales. Les transferts entre les divers comptes d’une personne ne sont pas pris en considération.

Le système proposé est hautement automatisable, ce qui conduirait à la réduction quasi totale du nombre des fonctionnaires des impôts…. Mais les fonctionnaires du ministère des finances qui récoltent les impôts de toutes sortes sont en France dans une position de force : si on essaie de réduire leur nombre il peuvent bloquer le fonctionnement de l’État. Aux yeux des politiques au pouvoir, cette possible révolte des fonctionnaires du ministère des finances a été jugée comme étant l’inconvénient potentiel majeur, incontournable et bloquant, qui a rapidement éliminé l’idée de la Taxe Universelle Unique.

On pourrait objecter que « l'impôt sur le revenu disparaissant, ce système universel ferait supporter une charge d'impôt sur des gens qui aujourd'hui n'y sont pas soumis. Comment ré-équilibrer cette dépense supplémentaire qui touchera forcément les plus défavorisés ? ».

Les sommes prélevées par ce nouveau système d’impôt se rééquilibreront de façon proportionnelle entre ceux qui reçoivent de grosses sommes d’argent et ceux qui reçoivent des sommes modestes. Ceux qui reçoivent beaucoup paieront forcément plus, en proportion des sommes qu’ils ont reçues.

Dans le système archaïque actuel tous les consommateur, quel que soit leur niveau de richesse ou de pauvreté paient toutes sortes d’impôts. La TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) est par exemple l’impôt que tout consommateur paie. En France, par exemple la vente des produits alimentaires est soumise à une TVA de 5,5 %, mais il s’agit d’un taux réduit car le taux normal est de 19,6 %. Donc dans le système archaïque actuel les pauvres aussi paient déjà les impôts. Par contre dans le système proposé, les spéculations financières par exemple, seraient d’avantage imposées que maintenant. Dans le système actuel, le spéculateur paie sur la plus-value réalisée au cours de l’année. Alors que dans le système proposé, les mouvements créditeurs d’un compte d’une personne physique ou morale (« personne morale » signifie « entreprise ») en provenance de compte d’une autre personne physique ou morale, seraient soumis à l’impôt. Donc un spéculateur qui n’investit pas sur le long terme, mais qui achète et vend des actions, en jouant sur des variations boursières à court terme, parfois même plusieurs fois dans la journée, devra payer à chaque fois qu’il vend une action. La spéculation boursière et les déséquilibres boursiers qui en résultent seront freinés. Ceux qui ont de l’argent à investir s’orienteront vers des investissements à long terme ce qui contribuera à la stabilité de l’économie.

On pourrait objecter que l’application de ce système « entraînerait très vite une "re-matérialisation" de tous les flux monétaires. Toutes les sociétés et tous les individus n'achèteraient ou ne vendraient plus qu’en espèces. Et les recettes fiscales s'effondreraient ».

Par crainte de la fraude fiscale, il a été fixé en France des seuils aux paiements en espèces. Par exemple un particulier ne doit pas dépasser le seuil de 3000 euros pour un achat en espèces. La même objection de prévisible « re-matérialisation » frauduleuse a été faite lorsqu’il était question d’introduire la TVA. Donc depuis qu’il y a la TVA la fraude par la généralisation des échanges en espèces aurait pu avoir lieu. Le nouveau système n’apportera pas une tentation supplémentaire de frauder. Au contraire il permettra d’automatiser les prélèvements d’impôt d’après les montants crédités sur les comptes bancaires (les virements bancaires ou les chèques sont obligatoires pour la plupart des transactions, pour les échanges entre les entreprises et pour les salaires par exemple).

Ce qui est aberrant, c’est que parmi les États candidats à l’entrée dans l’Union européenne, ceux qui ne connaissent pas la TVA, sont obligés de l’introduire parce que le budget de l’Union européenne est en majeure partie financé par la TVA des États membres.

Cette évolution vers la Taxe Universelle Unique pourrait dans un premier temps au moins remplacer la TVA qui sert à financer l’Union européenne. La décision de moderniser devrait alors être prise au niveau de l’Union européenne. Quand est-ce que ce sera décidé ?

En vue du remplacement de l’ensemble des systèmes d’imposition actuels qui sont complexes, variés, archaïques, coûteux, pourrait-on un jour envisager d’introduire et de généraliser ce système de Taxe Universelle Unique dans tous les Etats membres de l’UE ?

Il faudrait adapter les traités de l’Union afin de pouvoir évoluer dans le sens de ces améliorations. Et si on demandait démocratiquement à la population européenne d’exprimer sa volonté sur cette question – améliorer le système fiscal ou bien le laisser tel qu’il est, complexe et coûteux ? Car en démocratie il faut faire ce que veut la majorité des citoyens. Les politiques n’auront ensuite qu’à mettre en application ce que les citoyens auront décidés.

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.--.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-
Suggestion aux lecteurs :
-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.--.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-

Si les idées qui sont exposées dans cet article vous plaisent assez, alors n’hésitez pas : distribuez ce texte autour de vous, aux personnes connues ou inconnues.

Chaque personne qui lit ce texte peut en faire des copies et les distribuer à son tour à d’autres lecteurs potentiels.

Si dès demain vous donnez la copie de cet article à au moins 5 personnes qui ont l’air d’être intelligentes, vous aurez fait beaucoup pour la propagation d’une nouvelle conscience collective. Chacun qui aura reçu ce texte pourra à son tour le distribuer à au moins 5 personnes de plus. Et ainsi de suite. Cette démarche de propagation est une nouvelle attitude citoyenne : la pyramide des idées.

On constate que l’endoctrinement officiel, qui est constamment appliqué sur la population par des moyens multiples, obtient des résultats notamment par la technique de répétition incessante des idées et des faits que le pouvoir veut favoriser. En parallèle le pouvoir en place cherche par tous les moyens dont il dispose, à empêcher la propagation des idées qui ne lui conviennent pas.

Tous les citoyens peuvent lutter contre cet endoctrinement officiel en utilisant les circuits qui sont à leur disposition pour propager à leur tour la vérité sur certains faits que le pouvoir en place cherche à masquer.

Les lecteurs qui partagent les idées développées dans mes articles, peuvent utiliser les textes de ces articles pour propager ces idées sur d’autres forums, dans d’autres médias ou autour d’eux. Si vous partagez ces opinions alors vous pouvez utiliser ces textes tels quels, vous pouvez les copier entièrement ou en partie, ou vous pouvez les adapter de la manière qui vous convient. Vous êtes invités à propager ces textes.

Quand vous copiez ou adaptez mon texte, il est inutile d’indiquer la source car aucune propriété intellectuelle ne peut être attachée à ce que j’écris. Je décris les faits qui peuvent être constatés par chacun, je décris la vérité que tous peuvent constater à condition de se poser les bonnes questions, à condition de ne pas accepter les œillères de la propagande officielle.