Le Contrat de transition professionnelle (CTP) vient de sortir sur les ondes. Effet d’annonce ou outil de lutte contre le chômage, le CTP passe bientôt au mode expérimental dans six villes pilotes : Saint-Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville-Mézières. Il consiste, sur le papier, à mieux accompagner la recherche de travail des salariés licenciés. La formation ou la validation des acquis devraient dynamiser le retour à l’emploi. « Il faut qu'un salarié privé d'emploi ne vive pas cette période comme un traumatisme mais plutôt comme une mutation vers un nouvel emploi » souligne Jean-Louis Borloo, le ministre de la Cohésion sociale.

La communication de l’équipe Borloo ne cache pas les limites du projet dont le champ d’intervention reste vague. Le ministre donne quelques explications : « un salarié licencié signera un CTP (pour une période de huit à douze mois) avec une structure publique à déterminer. Il bénéficiera d'une formation et sera appelé à exercer son activité auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics. » Financé par les Assedic, le CTP assurera au salarié licencié une indemnité représentant jusqu'à 90% de ses émoluments antérieurs. Le ministre n'a pas encore précisé quels sont les salariés concernés par le CTP. Il pourrait étendre à tous les salariés le projet déjà prévu sur ce même thème par la Convention de reclassement personnalisé (CRP). Entré en vigueur en juin, ce dispositif, issu de négociations entre les partenaires sociaux, vise reclasser les salariés victimes d’un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. Le CTP est quant à lui issu de la mission de Yazig Sabeg (PDG de Communication et Systèmes) en charge de rédiger un rapport sur le retour à l’emploi. Son « contrat intermédiaire » s’inspirait fortement de la CRP.

« Expérimenter sous conditions »

Les voix se soulèvent pour tempérer l’ardeur gouvernementale. La période test du nouveau programme ne seraient pas mis en place avant fin janvier. Et les principaux acteurs n’ont pas encore eu d’informations cconcrètes. Un agent de l’ANPE déclare : « la télé en sait plus que nous. » Les syndicats cherchent également leur place dans le débat. La CFDT y voit une « une idée à expérimenter sous conditions ». Rémi Jouan, secrétaire national de la CFDT, a soulevé quelques interrogations dès mars 2005. Le CTP « s’ajoute à des dispositifs déjà en place pour le reclassement des salariés licenciés, (CRP). » Plus problématique, le CTP pourrait ne s'adresser qu'aux «  licenciés économiques seulement (…) et va à l’encontre de l’égalité de traitement entre tous les salariés. » Il comporte également « un risque de désengagement des entreprises qui se déchargent de leurs obligations en matière de reclassement et de gestion prévisionnelle des emplois imposées par la loi. » Sur le même ton, la CGT se déclarait « loin (d’avoir) une appréciation positive du contrat intermédiaire (issu de la mission Sabeg). Dans un communiqué de la délégation CGT, Francine Blanche, Maryse Dumas, Maurad Rabhi souligne que « ce contrat ne concerne qu’une partie infirme de salariés, rompt le contrat avec l’entreprise licencieuse et la dédouane de ses responsabilités. Il a pour effet et peut-être même pour objectif de faciliter les procédures de licenciement économique. » A moins que le CTP ne promette des changements favorables aux salariés par rapport au « contrat intermédiaire » initialement prévu, les partenaires sociaux seront difficiles à convaincre de son éfficasité.

Stéphane Bauza