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Facebook demande à une cour américaine de fermer le site StudiVZ. Motif de cette ire? Facebook considère que ce site allemand communautaire est purement et simplement une copie de son réseau social en ligne. Et a déposé plainte le 18 juillet, à la cour américaine du district de San Jose en Californie (ouest), pour plagiat.

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Une décision qui renforce encore la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). La Commission européenne et les 27 ministres européens de la Culture ont décidé mardi, que les FAI devaient obligatoirement avertir leurs clients sur les conséquences du piratage.

Surveiller les «tuyaux»

«Nous sommes en train de réformer les règles sur le marché télécom en Europe», a expliqué Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. Or, «ceux-ci s'occupent des tuyaux et l'on oublie que ces tuyaux ne sont rien sans le contenu. Il faut que ces tuyaux aident le contenu et ne le détruisent pas», a-t-elle ajouté lors de la conférence de presse qui concluait les deux jours de rencontres, à Versailles.

Elle propose que les fournisseurs d'accès à Internet soient obligés, lorsqu'ils signent un contrat avec leur client, de les informer sur les obligations de respect du droit d'auteur et des conséquences du piratage.

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Une employée britannique d'une agence immobilière va recevoir plus de 30.000 livres (37.900 euros) de dédommagements de son patron qui avait fait des remarques désobligeantes sur la taille de ses seins, rapporte le Daily Telegraph samedi.

Julie-Ann Reed, 27 ans, a déclaré avoir été si troublée par ces remarques «humiliantes» qu'elle a fait une dépression. Son patron, Gerald Probert, lui aurait lancé: «Tu devrais faire réduire la taille de tes seins ou acheter de nouveaux chemisiers», et au moins cinq remarques similaires, selon la jeune femme.

Licenciée

La jeune femme poursuivait également son patron pour des retards de salaires et pour l'avoir licenciée quand elle s'en était plainte.

Le tribunal du travail d'Exeter, dans le Devon (sud-ouest de l'Angleterre), a condamné le patron à verser à son ex-employée 29.900 livres de dédommagements et à s'acquitter des frais de justice de quelque 3.000 livres

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Elle les accuse de violence et de délaissement de son enfant. Une jeune femme a porté plainte jeudi contre la RATP et trois de ses agents de sécurité après un contrôle dans un bus à Colombes (Hauts-de-Seine), a fait savoir son avocat.

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Exclu du Tour de France pour dopage à l’EPO jeudi, Moises Duenas a mis en cause son médecin, Jesus Losa, qu’il accuse de lui avoir vendu des produits illicites. Un petit côté «à l'insu de mon plein gré» assez classique chez les sportifs pris la main dans la trousse à pharmacie. D’autres ont fait preuve d’une certaine imagination pour essayer de passer entre les mailles de la justice sportive. Florilèges des excuses les plus improbables et pathétiques.

Le chien, la tante ou la belle-mère

La famille peut se révéler bien utile pour justifier l’injustifiable. En la matière, le cycliste lituanien Raimondas Rumsas en connait rayon. Alors qu’il s’apprête à finir le Tour 2002 à la troisième place, sa femme est arrêtée par des douaniers avec un impressionnant arsenal de produits suspects. Pris de vitesse, Raimondas explique que les produits en questions sont destinés à sa belle-mère. En 2006, le couple sera condamné à quatre mois de prison avec sursis par la justice française. Mais rien pour la belle-mère.

Contrôle positif en avril 2001 à la cocaïne, l’Italien Gilberto Simoni n’y voit qu’une explication: les bonbons à la coca ramenés par sa tante d’un voyage au Pérou. Simoni sortira blanchi de cette histoire.

Le 27 février 2002, la police belge tombe sur la réserve de Franck Vandenbroucke à son domicile. Le coureur belge prétend alors que le clenbuterol est destiné à son chien. VDB est unique.

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Après douze ans de procédure, la France doit, sous peine d'amende, autoriser la vente de la boisson à base de taurine. Malgré des doutes sur les effets qu'elle peut avoir sur la santé.

contexte

Red Bull est distribué dans 144 pays et constitue, en Europe, la troisième boisson la plus vendue derrière Coca-Cola et Pepsi. La ministre de la Santé appelle au boycott. Pourquoi Red Bull inquiète-t-il autant la France ?

Il arrive que la justice soit complaisante avec la boisson ! Les canettes Red Bull (RB pour les initiés) s'étaient taillé, à grand renfort de marketing, une réputation quasi planétaire de produit « énergisant » et « défatigant » grâce à deux de ses ingrédients : la caféine et la taurine (lire ci-dessous). Red Bull ? Un nom qui évoque la puissance du taureau sur fond noir tapissé de flammes. Autant dire, tout pour alimenter les fantasmes de l'interdit.

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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot confirme que l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs sera examinée au Parlement à l’automne. Pour une entrée en vigueur au 1er semestre 2009. D’ici là, une campagne de prévention débute demain.

L’alcool interdit aux mineurs : c’est l’intention de la ministre de la Santé. Roselyne Bachelot annonce un projet de loi cet automne. Le texte comprendra également l’interdiction de l’open bar, pratique très en vogue dans les soirées étudiantes qui permet de boire autant qu’on veut pour un prix forfaitaire.

Ces mesures visent à lutter contre “l’évolution rapide, brutale, alarmante des comportements d’alcoolisation parmi les jeunes”, explique Roselyne Bachelot.

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La ministre de la Justice Rachida Dati a défendu vendredi à Brest le projet de loi renforçant la répression des pollutions en mer, qui va "frapper au porte-monnaie" les pollueurs en multipliant par quinze le montant maximum des amendes encourues.

"Il faut frapper au porte-monnaie, c'est dissuasif", a déclaré la ministre, qui a rencontré, avec la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, les principaux acteurs de la politique maritime à Brest, avant l'adoption du projet de loi.

"La première des préventions, c'est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire", a ajouté Mme Dati.

La ministre a souligné que la pollution maritime relevait aussi de "la criminalité organisée", d'où l'augmentation des peines maximales encourues portées de un million d'euros à quinze millions. Le cautionnement demandé lors du détournement d'un navire sera augmenté en conséquence.

La nouvelle loi introduira en outre la notion de "négligence grave" lors de pollutions involontaires et permettra aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.

Mme Dati a également annoncé un deuxième volet de la réforme de la justice avec un nouveau projet de loi, qui sera présenté à l'automne, créant notamment des "pôles de la mer" dans les juridictions spécialisées.

Compétentes pour les pollutions volontaires, ces dernières instruiront également les pollutions involontaires, actuellement instruites à Paris.

"C'est aussi un outil de dissuasion et la certitude que la procédure ira jusqu'au bout", a toutefois rectifié la garde des Sceaux.

Le tribunal de Brest a vu le nombre de ses affaires de pollutions marines volontaires diminuer d'année en année, passant de treize en 2004 à cinq en 2007.

Les pollutions orphelines, c'est à dire celles dont les auteurs n'ont pas été identifiés, ont également diminué de 140 à une quarantaine sur la même période.

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Un bus sans chauffeur ni voyageur, qui était à l'arrêt à son terminus au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) a soudain dévalé la pente avant de finir sa course folle en heurtant trois véhicules et blessant deux personnes, selon l’AFP qui cite une source policière.

Peu avant 10h45, un bus vide de la ligne 47, a pour une raison encore indéterminée dévalé en marche arrière une pente sur environ soixante mètres. Il a fini sa course en heurtant un abribus et trois véhicules qui se trouvaient à un feu rouge, a précisé la source policière. Deux occupants des véhicules, qui se plaignaient de douleurs dorsales, ont été transportés à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre. La RATP a ouvert une enquête.

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Chargé par le gouvernement d'une mission de réévaluation de la loi sur la fin de vie du 22 avril 2005, Jean Leonetti, député (UMP, Alpes-Maritimes), dresse un bilan d'étape de ses travaux après trois mois d'auditions. Avec Gaëtan Gorce (PS, Nièvre), Michel Vaxès (PCF, Bouches-du-Rhône) et Olivier Jardé (Nouveau Centre, Somme), il rendra ses conclusions en octobre.

Que retirez-vous des auditions de médecins, juristes, philosophes et patients que vous avez menées depuis avril ? La loi sur la fin de vie est encore très mal connue, même dans le milieu médical. Elle a été parfois mal comprise, dévoyée, voire détournée. Le fait que beaucoup de gens continuent à mourir en souffrant à l'hôpital, alors que la loi autorise le double effet, c'est-à-dire le fait de calmer quelqu'un même si cela entraîne la mort, est scandaleux. Je considère que dans l'affaire Pierra, du nom de ce jeune homme plongé en état végétatif qui a convulsé atrocement après avoir été débranché, on est dans une situation de "laisser crever". Dans la loi, on parlait de "laisser mourir", par opposition au faire mourir. A aucun moment, on a pensé que cela conduirait à un abandon.

Si la médecine décide d'arrêter les traitements, parce qu'elle estime qu'il n'y a plus rien à faire, il faut qu'elle aille jusqu'au bout de sa démarche et accompagne jusqu'à l'endormissement. Nous pouvons éviter les longues agonies pénibles, offertes en spectacle à des proches désemparés. Le médecin doit préserver la dignité du mourant : la sédation terminale n'est pas inscrite dans la loi ou le règlement, mais s'il faut l'écrire, on le fera.

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Sale temps pour les chômeurs. La réforme de leur statut et surtout des mesures d'accompagnement de l'assurance chômage viennent d'être votées par l'Assemblée nationale. Déjà voté par le Sénat, le texte a pour but de mettre en place des mesures plus strictes à l'égard des chômeurs. Certains syndicats ont d'ailleurs parlé de «pénalisation» du droit des chômeurs. La mesure phare à laquelle s'opposent les associations de chômeurs est contenue dans les sanctions qui s'appliquent en cas de refus de deux «offres raisonnables d'emploi».

Ce dispositif a provoqué un tollé parmi les syndicats qui estiment que cela revient à considérer que «les demandeurs d'emploi sont des paresseux ». L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, l'ensemble de la gauche contre ce texte «inutile», «dangereux» et «humiliant pour les demandeurs d'emploi», selon Michel Issindou (PS). Avec ce nouveau train de mesures, le gouvernement entend, lui, se donner les armes pour faire passer le taux de chômage sous la barre symbolique des 5 % et entend lutter contre les abus de certains demandeurs d'emploi. Toutefois, l'obligation de chercher un emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans passe mal dans les milieux économiques alors que la France a l'âge de départ à la retraite le plus bas d'Europe avec 57ans et demi, contre 65 ans en Suède par exemple. Les experts estiment également qu'il existe un vrai décalage entre les offres d'emplois dont 70 % concernent des CDD et les demandes qui portent surtout sur des CDI. Toutefois, un amendement a été voté par les députés afin de ne pas imposer un temps partiel à un chômeur s'il a demandé un temps complet lors de son projet personnalisé d'accession à l'emploi (PPAE). La radiation du chômeur qui refuse deux «offres d'emplois raisonnables» a en revanche été maintenue.

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Un décret du 27 juin 2008 a soulevé l’indignation de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat d’éducateurs SNPES PJJ (FSU), de la LCR, du PCF et du PS, car il autorise désormais le fichage, sous le doux nom de fichier « EDVIGE » 1, de toute personne « ayant sollicité, ou exercé un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens s’étant un jour investis dans la vie publique. On est vraiment dans le film »la vie des autres" puisqu’il s’agit bien de centraliser dans un fichier policier les opinions politiques ou syndicales de tout un chacun, pour peu qu’il soit secrétaire de section syndicale, conseiller municipal, ou membre d’un comité d’entreprise ...

Il est également prévu de ficher toute personne de plus de 13 ans, tout groupe ou organisation dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public » et de permettre aux services de police « d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions ». Donc, les mineurs considérés comme menaçants par la police figureront dans Edvige, ainsi que toute personne qui voudra passer un concours administratif, ou avoir un emploi dans la sécurité.

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La présence de dispositif anti-copie sur une œuvre n'est pas illégale, même si elle nuit au droit à la copie privée. C'est ce qu'à estimé la Cour de cassation, le 19 juin dernier, mettant fin à quatre années de bataille judiciaire autour du film de David Lynch, "Mulholland Drive". L'UFC-Que Choisir et un consommateur avaient, en 2004 saisi la justice, estimant que la présence d'un dispositif de protection portait atteinte au principe, pour l'acquéreur d'une œuvre enregistrée, d'un "droit à en faire une copie privée".

Selon Legalis.net, la cour suprême a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris prononcée en avril 2007 qui estime que "la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur".

En avril 2005 la cour d'appel de Paris avait pourtant, dans une première décision, interdit au producteur Alain Sarde, à Studio Canal et à Uniserval Pctures d'utiliser des dispositifs anticopie qui empêchaient la reproduction du DVD du film de David Lynch. En février 2006, la cour de cassation avait cassé cette décision et validé les mesures techniques de protection. Depuis, la loi Dadvsi a été votée et la cour d'appel a révisé son jugement.

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La Ligue des droits de l'homme et l'association de défense des droits des étrangers, Ciré, ont entamé une action en justice à la suite de la décision de Brussels Airlines d'interdire de vol pour une durée de six mois un passager qui avait protesté contre l'expulsion musclée d'un sans-papier.

Le 26 avril dernier, Serge Fosso, d'origine camerounaise, était monté à bord d'un avion Brussels Airlines à destination de Douala. Choqué par les appels à l'aide d'un homme qui allait être expulsé, il a interpellé une hôtesse, indiquant qu'il n'était pas prêt à voyager dans ces conditions. Des policiers l'ont ensuite emmené hors de l'avion, l'ont retenu plusieurs heures en cellule avant de le relâcher en fin de journée et de lui annoncer que la compagnie aérienne avait décidé de lui infliger une interdiction de vol de six mois.

La communauté des Béatitudes, une association née en 1973 dans la mouvance du Renouveau charismatique catholique, n'en finit pas d'embarrasser la hiérarchie catholique et intéresse désormais la justice. Rappelée à l'ordre par le Vatican, la communauté, qui compte quelque 1 500 "frères et soeurs" répartis en "maisons" dirigées par un "berger", joue sa survie, alors que s'accumulent les mises en cause pour ses dérives sectaires

L'un de ses anciens responsables religieux a été mis en examen en février pour agressions sexuelles sur mineurs ; en mai, les membres, religieux et laïcs, de l'abbaye de Bonnecombes (Aveyron) qui l'ont dénoncé, ont été suspendus de leurs droits communautaires par le modérateur général des Béatitudes. Mais la publicité donnée à ces agissements, connus dans la communauté depuis plusieurs années, met au jour d'autres affaires de pédophilie.

Un jeune homme, qui accuse des membres de la communauté de diverses dérives, notamment à caractère sexuel, a été récemment entendu par des enquêteurs de l'office central pour la répression des violences aux personnes. Cette audition pourrait relancer les enquêtes sur une dizaine de suicides de personnes proches des Béatitudes survenus ces dernières années. D'autres anciens adeptes, qui dénoncent des manipulations mentales, doivent aussi être entendus par la police.

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