Les FAI obligés de mener campagne par e-mail contre le piratage
mardi 12 juin 2007 :: vos droits :: Alerter la modération
Un décret d'application de la loi sur le droit d'auteur prévoit que les fournisseurs d'accès à Internet envoient deux fois par an un courriel à leurs clients pour les sensibiliser aux conséquences du téléchargement illégal.
Cela s'est fait dans la douleur, mais la loi sur le droit d'auteur (DADVSI) a bel et bien été votée en 2006. Près d'un an après, on attend toujours les décrets qui encadrent son application. Le premier d'entre eux, portant sur les sanctions liées au contournement des verrous anticopie (DRM), est paru fin 2006. Un autre texte est en cours de préparation au ministère de la Culture et de la Communication. Il prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à sensibiliser leurs abonnés au problème du piratage. suite
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1. Le lundi 9 juillet 2007 à 00:20, par qwerty :: site