Assumer les dettes dans son couple
Pour savoir qui assume les dettes dans un couple marié ou non, il est nécessaire de bien distinguer l'obligation à la dette de la contribution à la dette.
29/07/05 :: vos droits :: aucun commentaire
Connaitre ses droits c'est pouvoir se defendre, faire face a l'injustice qui nous entoure, Ne restons plus sans savoir, ne fermons plus les yeux, l'actualite vraie est ici
Pour savoir qui assume les dettes dans un couple marié ou non, il est nécessaire de bien distinguer l'obligation à la dette de la contribution à la dette.
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Certains événements mettent en péril le compte bancaire. C'est le cas du décès de son titulaire ou des saisies qui peuvent le grever. Que devient-il dans ces cas ?
29/07/05 :: vos droits :: aucun commentaire
De nombreux comptes ouverts par des personnes vivant en couple ou mariés sont des comptes joints. En effet, il est tout à fait possible d'en ouvrir un entre concubins ou pacsés ou encore entre personnes non mariées ou non parentes.
29/07/05 :: vos droits :: aucun commentaire
NANTES (AP) -- Le préfet de Loire-Atlantique a reçu mercredi une délégation représentant une quinzaine d'électriciens polonais des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire, qui ne sont plus payés depuis deux mois.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
Le TGI de Versailles a débouté les petits commerçants qui jugeaient illégale l'ouverture dominicale de centre commercial Usines Center à Villacoublay.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
Cinq salariés de Thedis, dans le Doubs, seront licenciés s'ils refusent des postes dans ce pays où le salaire minimum est de moins de 300 euros.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
CAEN (AP) -- Excédé par les dégradations nocturnes récemment enregistrées dans sa commune, le maire de Creully (Calvados) vient de prendre un arrêté de couvre-feu pour les adolescents de moins de 13 ans, a-t-on appris vendredi de source municipale.
29/07/05 :: les insolites :: aucun commentaire
L'ex-président de la région Rhône-Alpes a été condamné à verser une somme équivalente à des loyers et des salaires qu'il n'a jamais payés.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
Le Premier ministre qui "ne se bat pas pour un poil" annonce "des mesures en faveur de la mobilité géographique" des chômeurs dans le budget 2006.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
L'acupuncture serait un traitement efficace de maux de tête courants, qui pourrait réduire leur fréquence de près de moitié, selon une étude comparative allemande paraissant samedi dans la revue médicale British Medical Journal.
29/07/05 :: la santé :: aucun commentaire
Les mutilations sexuelles féminines, dont la plus fréquente est l'excision, peuvent nuire à la fertilité des femmes qui les ont subies, selon une étude publiée dans l'édition de samedi du journal médical The Lancet.
29/07/05 :: la santé :: aucun commentaire
Une semaine après avoir enlevé deux diplomates algériens en poste en Irak, le groupe d'Abou Moussab Al-Zarkaoui, le chef d'Al-Qaida dans ce pays, a annoncé, mercredi 27 juillet, qu'il les avait assassinés. "Vos frères dans la branche militaire de l'Organisation Al-Qaida en Mésopotamie (Irak) ont procédé, mercredi, à l'application du verdict du tribunal islamique" , indiquait un communiqué, dont l'authenticité restait à vérifier, mis en ligne sur un site islamiste.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
L'aide d'urgence commence à parvenir aux 3,6 millions de Nigériens (sur une population totale de 11 millions) frappés depuis plusieurs mois par une famine qui a déjà tué des centaines d'enfants, selon des médecins présents sur place. Des tonnes de vivres sont déjà arrivées ces derniers jours, selon la radio RFI.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
MÉDICAMENTS Les benzodiazépines sont les psychotropes le plus utilisés à des fins délictuelles ou criminelles
29/07/05 :: la santé :: aucun commentaire
ENVIRONNEMENT Le fulmar boréal «importe» les polluants déversés dans les océans
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
Ils sont les petites mains de la lutte contre la récidive : les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) sont chargés de la réinsertion des détenus durant six mois après leur sortie de prison, mais aussi du suivi des peines effectuées en milieu extérieur (bracelet électronique, semi-liberté, travail d'intérêt général). La loi Perben II leur a également confié la préparation, en amont, de la sortie de l'ensemble des détenus. Mais les services pénitentiaires ne comptent que 2 500 conseillers d'insertion et de probation pour suivre plus de 200 000 personnes. Après le député Jean-Luc Warsmann, qui a pointé dans son dernier rapport le manque de moyen des Spip, les syndicats CGT, Snepap-FSU et CFDT ont décidé de monter au créneau, pour demander davantage de crédits. Mais pour le garde des Sceaux Pascal Clément, qui s'exprimait hier, lors d'une visite au Spip du Val-d'Oise, «on ne peut pas tout demander à l'Etat». Lui souhaite encourager les initiatives de la société civile.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
Un décret va obliger les entreprises employant des travailleurs illégaux à participer aux frais de reconduite
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
Irréalistes jusqu'à récemment, l'adieu aux armes et la fin de l'Armée républicaine irlandaise en tant que telle sont en passe de devenir réalité. «Le leadership d'Oglaigh na hEireann(NDLR : l'IRA,) a formellement ordonné la fin de sa campagne militaire. Cet ordre prendra effet, aujourd'hui, à 16 heures», a annoncé l'organisation clandestine, hier, peu après-midi. C'est la fin annoncée de trois décennies de violences républicaines. «Toutes les unités ont reçu l'ordre de déposer les armes. Tous les volontaires sont enjoints de participer à la mise en oeuvre de programmes purement politiques et démocratiques par des moyens exclusivement pacifiques» précise l'IRA.
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PARIS (AFP) - A mi-parcours de l'été, plusieurs responsables de services d'urgences soulignent les difficultés persistantes dans les hôpitaux, qui travaillent "à flux tendus", affirmant qu'en cas de canicule, la situation se compliquerait nettement.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
SAN FRANCISCO (Etats-Unis), 28 juil 2005 (AFP) - - Un juge américain a rendu jeudi une ordonnance empêchant la société Google de faire travailler dans le domaine de la recherche sur internet un scientifique chinois tout juste recruté chez le numéro un mondial du logiciel Microsoft.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
PARIS (AP) - "Au moins sept personnes venant de France" sont mortes en Irak alors qu'elles combattaient "pour la cause d'Al-Qaïda" et une dizaine d'autres y sont toujours, rapporte le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy dans un entretien publié vendredi par "Le Parisien/Aujourd'hui en France".
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
PARIS (AP) - Météo France a émis jeudi un bulletin d'alerte orange (niveau trois sur quatre) en raison des importants risques d'orages dans les 14 départements des régions Alsace, Franche-Comté et Rhônes-Alpes ainsi que dans les départements de Côte-d'Or, Haute-Loire, Puy-de-Dôme et Saône-et-Loire.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
PARIS (AP) - Le seuil d'information et de recommandation de pollution à l'ozone (180 microgrammes par mètre cube d'air) a été dépassé jeudi dans l'Ain, les Pays de Savoie, dans la zone rurale de la Drôme et le sud de l'Ardèche
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
PARIS (AFP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé qu'une dizaine d'islamistes radicaux allaient être expulsés d'ici à la fin août et qu'un Algérien allait l'être dès cette semaine. "Dès cette semaine, un ressortissant algérien connu pour ses propos haineux envers notre pays et frère d'un homme incarcéré en France va être expulsé", a dit M. Sarkozy dans une interview au Parisien daté de vendredi.
29/07/05 :: les news :: un commentaire
PARIS (AFP) - Le chômage a fortement reculé de 1,4% en juin avec 35.200 demandeurs d'emplois de moins, le taux de chômage, au sens du BIT, baissant de 0,1 point à 10,1% de la population active, selon les données du ministère du Travail publiées vendredi.
29/07/05 :: les news :: aucun commentaire
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule.
29/07/05 :: vos droits :: aucun commentaire
coup de geule contre ce que je vois actuellement au cours de ce reportage
29/07/05 :: mes opinions :: 2 commentaires
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