[par Pierre-Alain CLAISSE 2006-02-07]

Le 1er février 2006, le Conseil de Quartier Bastille-Popincourt a invité ses nouveaux membres récemment tirés au sort. C’était l’occasion de se présenter et de rencontrer leurs homologues et prédécesseurs. Ces derniers sont les pionniers de la démocratie participative dans leur quartier. Ils ont exposé les avancées du conseil depuis sa création. Ils ont également fait leur autocritique. L’une des difficultés rencontrées est celle de la communication interne et externe du Conseil. Pour comparaison, un procès qui oppose le blog citoyen www.monputeaux.com à la Mairie UMP de Puteaux illustre, tout à fait par ailleurs, ce malaise : la nécessité d’améliorer les relations entre les autorités locales et les initiatives citoyennes. Les mairies et leurs Conseils de Quartiers ne peuvent plus se permettre de négliger ce média privilégié pour l’expression du pouvoir citoyen, le cinquième pouvoir. Il serait donc possible de répondre par Internet à la requête du bureau du Conseil du Quartier Bastille-Popincourt. Déjà surnommé Bastille-Po pour son fonctionnement par commissions thématiques, ce conseil est pilote à Paris parce que des plus anciens. La proposition qui lui est ici faite est double ; elle passe par le Net, sachant que ce média n’est pas sans limites et ne résoudra pas tous les problèmes de communication du CQ.

Première proposition

Un groupe tentera de prolonger les discussions sur internet, sans pour autant se substituer aux séances plénières du Conseil de Quartier. Comment circonscrire l’esprit de ce cybergroupe que nous espérons futur ? Disons qu’il s’apparente au socialisme à l’Africaine, pour reprendre un discours d’amitié de Tony Blair à l’assemblée nationale.

Le Conseil de Quartier Bastille-Popincourt a été créé par la Mairie du XIe arrondissement dans le cadre de la Loi 2002-276 relative la démocratie de proximité. Cette loi votée par le gouvernement Jospin est aujourd’hui commune aux Codes Général de Collectivités territoriales, CGTC, et de l’Environnement. En vertu de cette loi, les Conseils de Quartiers sont obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants. Ils jouissent d’une certaine autonomie. D’après l'article 2143-1 du GCTC, les CQ proposent, suggèrent, émettent des vœux et prennent, dans la mesure de leurs attributions, des initiatives en faveur de leur quartier. En somme, le CQ est un instrument d’information qualitative du maire ; il lui permet d’affiner sa politique d’investigation sur le terrain. En ce sens, on peut dire des CQ qu’ils ont un rôle comparable aux chefs de village. Ceux-ci qui assistent les chefs de cantons, comme stipulé depuis la Coloniale dans le Code des communes nigériennes, par exemple. Ou encore, le CQ de la grande ville de France pourrait être l’assemblée des conseillers nommée par l’élu de la commune rurale marocaine. La jemma musulmane remonte au califat andalou. Le processus de démocratie participative qui vise à donner plus d’autonomie aux élus locaux est, en ce sens, loin d’être un phénomène récent. La démocratie locale de proximité n’en est pas moins un processus d’amélioration perpétuelle. Aussi, c’est au citoyen de la défendre, cela c’est déjà fait, par les armes, à la Bastille.

Aujourd’hui, c’est un élu de la mairie qui est chargé, par sa présence, de veiller au bon déroulement des discussions en assemblée plénière du Conseil. S’il joue le rôle de modérateur, c’est que les débats peuvent se révéler houleux. Pour comparaison, au Royaume du Maroc, ces mêmes conseillers sont souvent des chefs de carrés d’habitations, des moqaddem-s ; ils siègent en la présence obligatoire d’un agent d’autorité, cela en dépit de la modernisation du Code des communes. Mais il n’est pas interdit de rêver qu’un jour les bureaux des représentants des quartiers soient en mesure de siéger sans la présence – obligatoire ou « vivement conseillée » - d’un fonctionnaire de la Mairie. Pour cela, il faudrait que les conseillers élus par les quartiers fassent preuve du plus grand professionnalisme, qu’ils transmettent très fidèlement au siège communal, la Mairie, les requêtes des participants aux plénières - faut-il que les requêtes des participants, même si ceux-ci ne sont pas membres du conseil, soient sages et pondérées. Les pays de tradition démocratique méditerranéenne, comme la France et le Maroc, gagneraient ici à prendre modèle sur la palabre africaine. En zone sahélo-saharienne, le chef de village est, à ce jour, capable de siéger seul, sans représentant de la fonction publique. Cela a été filmé par l’ethnographe feu Jean Rouch, pour ne citer que lui, en pays dogon. Il faut reconnaître à ces cercles ruraux, bien que de plus en plus rares, une grande autodiscipline.

Concernant nos zones à haute densité d’habitation, le XIe arrondissement de Paris, il est peut-être d’autres pistes d’administration à suivre que celle de la sagesse africaine. Au demeurant, les échanges d’impressions entre les CQ du centre parisien et ceux des zones enclavées du monde francophone restent largement à développer. Ces zones font, bien souvent, un grand effort d’accès aux Nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication. Il se trouve qu’Internet est un outil de transparence démocratique. Les régimes autoritaires en ont subit quelques revers. Il existe, à l’inverse, nombres d’abus qui relèvent du code de la presse. En outre, la France n’est classée que 30e derrière la Suisse au baromètre de la liberté d’expression selon Reporters Sans Frontières. Il convient donc de faire attention à ce que l’on dit ou écrit sur Internet. Un groupe de discussion su le Net du Conseil dit Bastille Po se devra donc de respecter, à la lettre, le règlement des CQ de la Mairie du XIe. Celui-ci, à l’image du processus de démocratisation locale prôné par le CGTC reste perfectible. En effet, il ne paraît pas évoquer la responsabilité civile pour les fautes professionnelles éventuelles des conseillers sous mandat (art. 1984 et s. du Code civil). En l’attente de la régularisation du mandat des Conseillers au regard du Code civil, on retient du règlement la double contrainte suivante :

1°/ Les réunions plénières du CQ sont publiques; toute personne présente peut prendre la parole dans le cadre du débat, même sans droit de vote. On peut donc envisager que tout le monde puisse s’inscrire pour rejoindre le cybergroupe du Bastille-Po. Les archives seront, de fait, de libre accès. Tout le monde pourra débattre, dans le cyberforum, autour des ordres du jour arrêtés par le Maire sur proposition du bureau du Conseil. Les réponses aux sujets évoqués seront adressées à la totalité des membres du cybergroupe. Il ne pourra donc y avoir de discussion privée sur le site officiel sans qu’elle ne soit lue des autres.

2°/ Cependant, si toutes les discussions sont archivées sur la page web du Bastille-Po, celles-ci restent publiques dans les limites de la loi, à savoir la liberté Informatique de rectification des données ou, à défaut, le Code de la presse française. C’est donc par anticipation de propos déplacés, voire inacceptables, que les messages feront l'objet d'une modération du bureau des sept membres titulaires élus par le Conseil de Quartier.

L’adresse internet ici proposée pour le démarrage des cyberdiscussions sous le contrôle du CQ-Bastille-Po est la suivante :
http://groups.google.com/group/bastillepo/

L’actuel propriétaire, votre serviteur, la met à disposition du bureau du conseil. Il lui appartient de la valider, ou non, par l’autorisation de son ouverture au public. En l’attente, il est fait, par la présente, une…


Seconde proposition :

En décembre 2005, un projet, très provisoirement intitulé Bastille-Paco, est enfin référencé par la Commission Informatique et Liberté sous le n° 1134089. Ce projet personnel explore des pistes de recherches pour sensibiliser à la sécurité civile. Il pourrait constituer un apport de qualité aux commissions Communication et Cadre de vie déjà existantes à Bastille-Po. Il pourrait, aussi et surtout, constituer un début de réflexion à la demande expresse formulée, lors de cette rencontre du 1er février, par un simple visiteur, mais néanmoins légitime : mieux intégrer les associations de défense des personnes handicapées à démocratie participative constitue effectivement un devoir citoyen. Il serait possible de réaliser des Photos, Articles, Communiqués pour les intégrer à des Opuscules. L’idée est de distribuer ces plaquettes qui sensibiliseront à la sécurité civile. Cette idée reste à développer selon les besoins du quartier Bastille-Popincourt. Plus d’explications sur cet exemple possible d’initiative personnelle en faveur de l’accès à la sécurité civile se trouvent sur le site
http://bastillepaco.monsite.wanadoo.fr

Les apports de toute personne intéressée par la vie du quartier et l’esprit de la Bastille y sont toujours les bienvenus.

Pierre-Alain Claisse
Suppléant
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