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13 Mai 2009 : « INTERMACHINSYNDICAL » 2 : LE RETOUR

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Le mercredi 13 mai 2009 s’est tenue une réunion entre différents syndicats à Courbevoie (92) à l’invitation du SNPM-CFTC . 
Le SIPM-FPIP , dûment invité , n’est pas cité dans le communiqué final .
En voici les raisons :

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Barème des infractions au Code de la Route

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Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

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LOI no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux POLICES MUNICIPALES

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VACATIONS FUNERAIRES : Harmonisation du taux des vacations perçues par les Agents de Police Municipale et les Gardes Champêtres

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Le législateur a souhaité réduire le cout global des funérailles supporté par les familles

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LA POLICE RURALE EN FRANCE

Les Gardes Champêtres constituent un Cadre d'emplois de Police Municipale...

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