La cour d'appel de Grenoble a récemment confirmée la peine d'une femme qui avait refusé de vendre son terrain à un couple dont le mari était d'origine maghrébine. La peine infligée s'élève à six mois de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende. Une peine lourde qui vise cependant à modifier les moeurs afin de faciliter l'accès au logement pour les personnes victimes de discriminations.

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Note : L'information a également été publiée sur le site du Nouvel Observateur.