La rédaction d'un devis est obligatoire si l'opération envisagée est d'un montant supérieur à 150 euros et qu'elle concerne
1- Des travaux de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution
2- Des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
érations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées

L'entreprise qui établit un devis rédige une véritable offre de contrat. En clair, il s'engage fermement sur le contenu du devis, c'est-à-dire à la fois sur l'étendue des travaux, leur coût et les délais d'exécution prévus. Mais cet engagement a une durée de validité limitée (1 mois, 2 mois, 6 mois). Au-delà de cette date, l'offre initiale est considérée comme caduque et le professionnel peut modifier les tarifs
Le client n'est engagé qu'à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les travaux, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d'un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu'un contrat.

Attenion: un devis doit obligatoirement comporter au moins :

  • la date du devis le nom et l'adresse de l'entreprise
  • le nom du client et le lieu d'exécution de la prestation
  • le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l'opération prévue les frais de déplacement
  • le cas échéant l'indication du caractère gratuit ou payant du devis la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises
  • les modalités de paiement
  • la durée de validité de l'offre la mention, de la main du consommateur L'entreprise est tenu de maintenir le prix indiqué au devis pendant la durée fixée au contrat ou pendant un délai raisonnable dans les autres cas (3 mois généralement).

Si l'exécution des travaux est prévue longtemps après l'acceptation du devis (au moins trois mois), selon les tribunaux, l'entrepreneur pourra réclamer des éventuels suppléments de prix après en avoir informé le consommateur. Toutefois, pour éviter toute contestation dans une telle hypothèse, le devis (ou un document annexe accepté par les deux parties) peut comporter une clause de révision de prix.

ALEX